Intervention de Anne Brugnera

Son silence au-delà de ce délai vaudra décision d'acceptation. Les refus seront motivés, et je vous proposerai la création d'une cellule de recours, ce qui répond à la demande de plusieurs députés appartenant à différents groupes.

Pour conclure, je dirai un mot des enfants et des familles qui sont aujourd'hui concernés par l'instruction en famille. Évidemment, les familles, qui ne connaissaient jusqu'à présent que le dispositif de déclaration préalable s'inquiètent de ce changement de dispositif. Nous les avons tous reçues et entendues, et nous avons déjà pris en compte un certain nombre de demandes dans les amendements adoptés en commission – je pense au report d'un an de l'entrée en vigueur du dispositif ou à la possibilité d'accorder une autorisation pour plusieurs années dans le cas d'enfants malades ou porteurs de handicap.

L'instruction en famille répond à des situations et des motivations extrêmement diverses. Nous sommes d'accord pour dire que l'instruction en famille correspond à des besoins à un moment donné du parcours des enfants. Je me garderai de généraliser dans un sens ou dans l'autre ; je sais parfaitement que l'instruction en famille se passe bien dans un grand nombre de familles, …