Intervention de Anne Brugnera

En France, la liberté d'enseignement est une liberté de choix entre l'école publique, l'école privée sous contrat, l'école privée sans contrat ou l'instruction en famille. Permettez-moi de vous dire qu'il existe des contraintes pour tous ces types d'instruction. Vous ne pouvez pas scolariser votre enfant dans n'importe quelle école publique, par exemple, car il existe des périmètres scolaires auxquels l'on ne peut se soustraire que sur dérogation.

Quant au droit des parents, je comprends que l'on puisse l'invoquer. Nous travaillons en gardant à l'esprit une double exigence : garantir la liberté des parents de choisir le mode d'instruction de leur enfant ; protéger l'enfant en s'assurant notamment qu'il bénéficie du droit fondamental à l'instruction. Si le régime d'autorisation est plus contraignant pour les parents, il est nécessaire pour s'assurer en amont que ce choix d'instruction est bien dans l'intérêt de l'enfant et qu'il s'appuie sur un projet cohérent et de qualité.

D'aucuns estiment que nos libertés fondamentales ne peuvent être soumises à autorisation. Il en est pourtant une, la liberté d'aller et venir, qui peut dépendre de l'obtention d'un visa ou d'un permis de conduire.

J'en viens au lien entre instruction en famille et séparatisme. Même s'il est difficile à mesurer, il existe. Plusieurs contrôles…