Intervention de Anne Brugnera
Séance en hémicycle du jeudi 11 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 21
Anne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier :… ont conduit à transmettre des signalements motivés par des comportements inadaptés des parents ou de l'enfant. Soulignons aussi que lors de démantèlements récents d'écoles clandestines, il a été constaté qu'un certain nombre d'enfants, …
