Intervention de Stéphane Peu

C'est une loi totalement bancale, et ce caractère bancal se révèle tristement dans le débat que nous avons sur l'école à domicile.

Je me suis beaucoup renseigné auprès du préfet, du DASEN – directeur académique des services de l'éducation nationale – , des enseignants et des associations de parents d'élèves qui font l'instruction à domicile. Je tiens à mes principes et je ne serai jamais sensible aux lobbys. Mais, franchement, quelle est la situation en Seine-Saint-Denis ? 2 000 élèves suivent une instruction en famille : 1 000 d'entre eux le font avec le CNED, dont la plupart sur la base des critères retenus dans l'article 21 ; les 1 000 autres le font sur simple critère déclaratif. Ils sont soumis, tous les ans, à une inspection et, depuis la loi Gatel, aux mêmes évaluations de fin de cycle que les enfants scolarisés.

Mais le grand problème que l'on rencontre, l'endroit où se niche sans doute – sûrement, même – le séparatisme, c'est que, toujours selon le rapport Cornut-Gentille-Kokouendo, dans ce département, l'INSEE ne sait pas, à 300 000 personnes près, combien il y a d'habitants.