Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Nous préférons le déploiement d'un contrôle efficace. Madame la rapporteure, vous nous avez dit en commission que le contrôle arrivait trop tard – quelqu'un a même montré qu'il était parfois inexistant. Le problème ne tient donc pas à l'autorisation préalable, dont l'octroi ne reposera sur aucune base solide, mais à la réalité du contrôle. La majorité a décidé de restreindre une liberté et de prévoir une autorisation préalable, mais seule comptera l'effectivité du contrôle, qui doit être défini de manière précise.

Les familles peuvent poser problème soit parce qu'elles ne parviennent pas à donner l'instruction nécessaire à leur enfant, qui doit donc retourner à l'école, soit parce qu'elles vivent dans le séparatisme et élèvent leur enfant contre les valeurs que nous partageons, situation qui doit, là aussi, entraîner son retour à l'école. Pour cette dernière catégorie, il est tout à fait possible que le projet pédagogique, l'accompagnement et le développement de l'enfant paraissent totalement satisfaisants.

Nous prévoyons donc un contrôle très rapide, puis, en cas de doute, une succession de contrôles, proches les uns des autres et destinés à éviter que l'enfant ne dérive s'il ne bénéficie pas de l'instruction souhaitée. Nous pensons également que les contrôles doivent être beaucoup plus souples dans les familles dont le projet pédagogique, les moyens de le mettre en oeuvre et les capacités d'accompagner l'enfant sont bons.

Notre objectif est de retrouver l'esprit de la liberté de l'éducation à domicile. Une liberté ne doit être soumise ni à des conditions ni à des autorisations, mais à des contrôles, destinés à vérifier l'absence d'abus.

L'amendement no 2476 vise à mettre en place le contrôle, sans qu'il soit besoin de restreindre cette liberté par une autorisation préalable, qui sera accordée ou refusée de manière aléatoire et infondée. L'amendement no 2477 est de repli.