Intervention de Anne Brugnera

Avis défavorable. Les amendements proposent de revenir au système de déclaration, avec un contrôle qui aurait lieu assez rapidement et une rescolarisation. Pour maintenir le statu quo, vous proposez de déscolariser l'enfant puis de le rescolariser à un mois de distance. De manière pragmatique, la commission a donné un avis défavorable.

Je ne sais pas si vous procédiez à des contrôles lorsque vous étiez maire, mais ceux-ci font partie du système : il n'y a pas que les contrôles pédagogiques, les contrôles de mairie aussi sont importants. Actuellement, ces derniers – vous l'avez bien dit et je l'avais rappelé en commission – arrivent trop tard : dans l'intervalle, les enfants sont déscolarisés et livrés à leurs parents, dont la capacité à les instruire n'a pu faire l'objet, point très important, d'aucune vérification.