Intervention de Anne Brugnera

Vous avez visiblement procédé à des enquêtes de mairie lorsque vous étiez maire, ce qui est bien. J'en ai également beaucoup signé lorsque j'étais adjointe au maire de Lyon chargée de l'éducation. Lorsque je signais ces enquêtes sur des familles instruisant leur enfant à domicile – c'était il y a quelque temps, avant que je ne sois députée – , j'étais confrontée à des situations qui m'interpellaient.

C'est à la suite de ces enquêtes de mairie que j'ai choisi de travailler, dès le début de mon mandat de députée, sur la déscolarisation. J'ai conduit une mission flash sur le sujet avec George Pau-Langevin, qui, députée de Paris, nourrissait la même inquiétude sur certaines situations de déscolarisation.

Les enquêtes de mairie ont un rôle : elles possèdent une dimension sociale et n'ont pas pour seul objectif d'inspecter le logement ; elles visent en effet à vérifier les conditions dans lesquelles l'enfant est instruit en famille. Elles permettent de faire des signalements d'enfants qui se trouvent hélas en danger.

Je tenais à apporter ces précisions, car vous avez dit beaucoup de choses fausses.