Intervention de Anne Brugnera

Avis défavorable. L'article L. 111-2 du code de l'éducation précise que « [T]out enfant a droit à une formation scolaire qui, complétant l'action de sa famille, concourt à son éducation. » Le projet de loi ne va pas à l'encontre de la notion dont vous parlez, car il traite non de l'éducation, mais bien de l'instruction. Dans la majorité des cas, celle-ci doit relever de l'école ; elle relève de la famille de manière exceptionnelle, lorsque les besoins de l'enfant le justifient. C'est ce que prévoit l'article 21 du projet de loi. Il n'est donc pas nécessaire d'inclure dans le code de l'éducation cette phrase, consacrée par certains.