Intervention de Anne Brugnera
Séance en hémicycle du jeudi 11 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 21
Anne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier :Cet amendement a pour objet de préciser que l'instruction en famille peut être dispensée par les parents, par l'un d'entre eux, ou par toute personne de leur choix, comme le dispose actuellement l'article L. 131-2 du code de l'éducation. Cette mention ayant été supprimée dans la nouvelle rédaction de l'article L. 131-2 proposée par le projet de loi, il est proposé de la réintroduire.
