Intervention de Anne Brugnera
Séance en hémicycle du jeudi 11 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 21
Anne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier :Je vous remercie, monsieur Petit, pour cet amendement, qui valorise le service public du numérique éducatif, si utile aux enseignants et aux élèves. Vous proposez d'étendre ses missions pour que les enfants instruits en famille et leurs parents en bénéficient également, grâce à la mise à disposition de ressources, portant en particulier sur l'enseignement des principes de la République.
La commission donne un avis favorable à votre amendement. Je propose néanmoins un sous-amendement visant à supprimer le quatrième alinéa de l'amendement, lequel prévoit que le service public du numérique éducatif fournit aussi l'identifiant national élève. Or celui-ci est attribué à 98 % des élèves – scolarisés dans l'enseignement public ou l'enseignement privé sous contrat – par une autre modalité administrative, qu'il convient de conserver. Par ce sous-amendement, nous proposons simplement un petit nettoyage rédactionnel – passez-moi l'expression – nécessaire du point de vue de la légistique.
