Intervention de Stéphane Peu

Il s'agit de répondre à une double préoccupation concernant l'instruction en famille. Premièrement, les critères d'autorisation doivent être harmonisés le plus possible au niveau national. Il y a en effet un risque, selon les endroits, les situations ou la difficulté plus ou moins grande de tel ou tel territoire, d'avoir des décisions à géométrie variable. Nous souhaiterions donc des critères nationaux harmonisés. C'est peut-être déjà prévu, mais cela mériterait d'être précisé.

Ensuite, les autorisations doivent être prises de façon collégiale. Ce sont des décisions assez lourdes, qui peuvent être sujettes à des appréciations subjectives. La collégialité nous semble donc constituer une garantie pour être absolument certain qu'il n'y aura pas de discrimination en fonction du nom, de l'adresse ou d'autres critères.