Intervention de Anne Brugnera
Séance en hémicycle du jeudi 11 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Article 21
Anne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier :Les trois premiers motifs ouvrent de fait la possibilité d'avoir recours au CNED : les parents délèguent l'instruction en famille au service public numérique de l'éducation. La mention sur laquelle vous vous interrogez n'a donc lieu d'être que pour le quatrième motif. À défaut d'un retrait, mon avis sera défavorable.
