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Intervention de Anne Brugnera

Séance en hémicycle du jeudi 11 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier :

C'est un amendement identique. L'avis est donc favorable pour tous ces amendements.

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