Intervention de Anne Brugnera

Vos amendements ont en commun de vouloir créer un cinquième motif autorisant l'instruction en famille. L'amendement no 837 prévoit que l'autorisation est automatique dès lors qu'il s'agit du choix des parents. Je pense que tous les parents qui demandent l'autorisation d'instruction en famille ont fait le choix de demander l'instruction en famille. Dès lors, c'est un avis défavorable.

Les autres amendements veulent créer un cinquième motif relevant du projet éducatif – projet éducatif que nous mentionnons dans le quatrième motif. Il y a une différence de réflexion entre nous. Dans le quatrième motif, qui a été amendé en commission pour introduire le projet éducatif, les familles relèvent un besoin de l'enfant à partir duquel elles élaborent un projet éducatif adapté à l'enfant, que ce soit par rapport à un sujet de rythme, à une phobie… On a parlé des « multi-dys », mais il y a aussi les troubles de déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité – TDAH – , les enfants précoces – et j'en oublie certainement, puisqu'il existe nombre de situations différentes qui font que les parents choisissent l'instruction en famille. Dès lors, le projet éducatif n'est pas le motif : le motif, c'est l'enfant et ses besoins, pour lesquels les parents élaborent un projet éducatif. Par conséquent, avis défavorable pour un cinquième motif de ce genre.