Intervention de Anne Brugnera

Cher collègue, vous souhaitez par cet amendement appeler notre attention sur la situation douloureuse des enfants victimes de harcèlement scolaire, pour lesquels l'instruction en famille peut constituer une solution positive, puisqu'elle leur permet de poursuivre leur instruction dans un milieu sécurisant, dans lequel ils pourront se remettre de leur traumatisme.

Je vous remercie pour cet amendement, mais le motif du harcèlement scolaire, comme d'autres, est inclus dans l'alinéa 14, c'est-à-dire dans le quatrième motif, qui vise « l'existence d'une situation propre à l'enfant », celle-ci pouvant, hélas, être une situation de harcèlement scolaire. Votre amendement est satisfait. Je vous invite à le retirer ; à défaut, mon avis sera défavorable.