Intervention de Anne Brugnera

Je relève une contradiction entre la rédaction de l'amendement et son exposé sommaire. Vous demandez d'insérer la mention d'un « projet familial au bénéfice de l'intérêt supérieur de l'enfant », mais j'ai déjà donné un avis défavorable à des amendements similaires.

Quant au sujet des séjours itinérants de familles à l'étranger, j'ai répondu tout à l'heure, au moment où nous avons examiné l'amendement de Jacqueline Dubois, que cette demande était satisfaite ; en effet, elle relève du quatrième motif, à condition que le voyage s'intègre dans l'année scolaire de l'enfant. Demande de retrait ou avis défavorable.