Intervention de Xavier Breton

On l'intègre pour la première fois dans le code de l'éducation alors qu'elle n'était jusqu'alors présente que dans le code de l'action sociale et des familles. Qui est juge de l'intérêt supérieur de l'enfant ?

Est-ce l'État ? Non, pour nous, il ne saurait en être le seul juge, même s'il participe à sa définition. Les parents sont les premiers à pouvoir dire quel est l'intérêt supérieur de l'enfant. Ce n'est qu'à titre subsidiaire, quand une pratique contrevient manifestement à l'ordre public et à la dignité de la personne, que l'État peut établir le non-respect de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Dans votre vision de l'intérêt supérieur de l'enfant, l'État intervient pour contrôler. Là encore, c'est une rupture entre nous. Vous avez une vision administrative, technocratique, tutélaire de l'intérêt supérieur de l'enfant. Vous la peignez aux couleurs de la République, mais le Léviathan est là pour observer les parents et l'interprétation qu'ils font de l'intérêt supérieur de leur enfant. Or les parents savent ce qui est bon pour leur enfant.