Intervention de Anne Brugnera
Séance en hémicycle du jeudi 11 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Article 21
Anne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier :Vous voulez insérer à l'alinéa 14, qui vise l'article L. 131-5 du code de l'éducation, des précisions sur les contrôles réalisés en vertu de l'article L. 131-10. Ce n'est donc pas le bon endroit.
Par ailleurs, vos propositions sont déjà satisfaites par le code. Tout en vous remerciant pour votre amendement, je vous demande donc de le retirer.
