Intervention de François de Rugy

… je cherche la logique des propositions du groupe Les Républicains. Tout à l'heure, on nous a expliqué que l'instruction en famille devait être la plus libre et la plus large possible ; et d'un seul coup, vous imposez un critère potentiellement très restrictif.

Il me semble qu'un des motifs qui pourraient justifier l'instruction en famille, c'est une situation où le cadre scolaire général – éducation nationale, enseignement privé sous contrat ou hors contrat – ne correspond pas du tout au projet pédagogique de la famille. Il en va ainsi de l'enseignement bilingue où la langue, étrangère ou régionale – je ne vais pas entrer dans des détails que le président de séance connaît parfaitement – fait l'objet d'un enseignement par immersion. Cela peut être le cas pour un couple binational franco-anglais, franco-allemand ou autre – on peut décliner à l'infini.