Intervention de Anne Brugnera
Séance en hémicycle du jeudi 11 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Article 21
Anne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier :Chère collègue, votre amendement, tout comme le n° 1105 qui suit peu après, est satisfait par le décret mentionné à l'alinéa 15. Je vous invite à le retirer ; à défaut, avis défavorable.
