Intervention de Anne Brugnera

Je vous remercie de cet amendement portant sur la question de l'harmonisation des critères d'évaluation des demandes d'autorisation de l'instruction en famille. J'ai en partie répondu sur ce sujet tout à l'heure à la suite de l'amendement no 1990 présenté par M. Peu. Votre demande d'harmonisation sera satisfaite par un décret en Conseil d'État, qui contiendra la liste de ces critères nationaux. Quant à leur application, je vous soumettrai plus tard un amendement visant à créer une cellule rectorale de recours qui permettrait aux familles d'obtenir, en cas de besoin, un deuxième examen de leur projet d'instruction à domicile. Je vous demande donc, chère collègue, le retrait de votre amendement.