Intervention de Anne Brugnera

Les amendements de Mme de Lavergne et de M. Diard portent tous deux sur le moment où il est possible de déposer une demande d'autorisation d'instruction en famille. La première possibilité est de s'inscrire dans une année scolaire classique, auquel cas la demande devrait intervenir au printemps. C'est l'hypothèse retenue par M. Diard mais fixer une date, comme son amendement vise à le faire, relève du domaine réglementaire. La seconde option, que vous avez évoquée, madame de Lavergne, est de pouvoir déposer une demande à tout moment en cours d'année, en raison d'une situation propre à l'enfant. Je présenterai un amendement visant à rendre cela possible pour les motifs de phobie scolaire ou de harcèlement dont nous avons parlé. Le retrait de l'enfant de l'école ferait alors l'objet d'un échange avec les autorités académiques. Je demande donc le retrait des deux amendements.