Intervention de Anne Brugnera

Ces quatre amendements visent à revenir sur le caractère annuel de la demande d'autorisation d'instruction en famille, au motif qu'il constituerait une « lourdeur ». Il est vrai que la première demande d'instruction en famille doit contenir des informations sur la famille et l'enfant, sur le motif invoqué pour justifier la demande, sur le projet éducatif, et certainement des justificatifs attestant de la capacité des parents à instruire leur enfant eux-mêmes. Il est évident que, la première année, l'examen du dossier est approfondi et constitue un moment crucial. En revanche, l'année suivante, si la famille souhaite poursuivre l'instruction à domicile, certaines des pièces à fournir sont les mêmes. Je présume que la capacité des parents n'aura pas changé. Le motif invoqué, lui, peut changer, tout comme le projet éducatif peut être adapté d'une année sur l'autre, mais l'ensemble du dossier, ainsi présenté de manière récurrente, est beaucoup plus léger.

De surcroît, pendant la première année, des contrôles ont lieu qui, s'ils sont positifs, appuient la demande d'autorisation suivante. La famille est alors connue des services administratifs et il ne fait pas de doute que le traitement de son dossier s'en trouvera accéléré.

Pourquoi ne pas instaurer d'emblée, pour une famille dont la première demande d'instruction en famille aurait été acceptée, une autorisation de deux ou trois ans ? Justement pour avoir le temps de procéder à ces contrôles et pouvoir, s'il y a des points à régler ou des éléments insatisfaisants, remettre en question l'autorisation l'année suivante ; c'est tout l'intérêt d'une autorisation annuelle.

Je donne donc un avis défavorable à ces amendements.