Intervention de Xavier Breton

Je m'interroge sur l'utilisation du terme « régulièrement ». Peu importe que l'enfant soit « régulièrement » instruit en famille ! La dérogation doit s'appliquer à tous les enfants concernés, à moins qu'il n'y ait un problème de contrôle aujourd'hui – c'est d'ailleurs le cas : les contrôles sont peu nombreux, par manque de volonté politique. La présence de cet adverbe montre que vous n'êtes pas à l'aise avec la situation actuelle !