Intervention de Anne Brugnera
Séance en hémicycle du jeudi 11 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Article 21
Anne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier :Il vise à compléter la possibilité adoptée en commission d'une rencontre entre les services académiques et la famille, dans le cadre de l'instruction de la demande d'autorisation, pour inclure la personne qui sera chargée d'instruire l'enfant, si les parents ont décidé que cette tâche serait assurée par une personne tierce.
