Intervention de Anne Brugnera

Je commencerai par souligner, en réponse au rappel au règlement qui vient d'être fait, qu'il me semble que, depuis le début de l'examen de l'article 21, hier matin, je réponds chaque fois qu'une idée nouvelle est présentée. En revanche, lorsque de nombreux amendements se suivent sur le même sujet, je me permets parfois de dire simplement que l'avis est défavorable.

J'en viens à l'amendement relatif au numéro de sécurité sociale et répondrai simultanément à l'amendement suivant. Nous avons mis en place l'identifiant national élève il y a plusieurs années dans les écoles publiques et privées sous contrat et venons, en commission spéciale, d'adopter le principe de sa généralisation aux écoles hors contrat et aux enfants instruits à domicile. Cet identifiant a été introduit à la suite de la demande, par la CNIL, de la création d'un identifiant à usage interne à la sphère éducative dans le but, justement, d'exclure l'utilisation dans ce cadre du numéro d'inscription au répertoire – le fameux NIR, attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques, l'INSEE, et que l'on appelle plus communément numéro de sécurité sociale. Vous comprendrez donc que nous ne puissions pas donner un avis favorable à l'amendement défendu par Mme Calvez, ni au suivant de M. Marleix.