Intervention de Anne Brugnera
Séance en hémicycle du vendredi 12 février 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Après l'article 21
Anne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre 1er :Je suis désolée de devoir vous le dire monsieur Labille, mais je ne saisis pas le sens de votre amendement. L'article L. 212-8 porte sur la scolarisation des enfants dans une commune autre que leur commune de résidence. C'est un sujet que je connais bien, ayant eu à traiter des dérogations scolaires entre la ville de Lyon et les villes périphériques. Les services municipaux de l'éducation y sont d'ailleurs habitués. À mon tour de ne pas comprendre pourquoi il y est fait référence dans cet amendement au sujet des enfants instruits en famille.
