Intervention de Christophe Euzet

Séance en hémicycle du vendredi 12 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Euzet :

C'est celui auquel j'ai fait allusion en m'exprimant sur l'article. Refuser la qualité cultuelle à une association, c'est prendre, sur un sujet sensible et au terme d'une procédure contradictoire, une décision complexe. Nous pensons que le préfet pourrait, comme dans d'autres domaines, être éclairé par un organisme compétent tel que la commission consultative des cultes.

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