Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du vendredi 12 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président de la commission spéciale :

J'irai dans le même sens que M. le rapporteur général, en apportant certaines précisions. À celles et ceux qui nous regardent, il est possible que ce débat paraisse étrange. En effet, beaucoup de Français doivent penser que les associations cultuelles qui possèdent un patrimoine immobilier sont autorisées à mettre leurs biens en location.

Certaines associations cultuelles disposent d'ailleurs d'un patrimoine immobilier et foncier important. Madame Genevard, vous n'ignorez probablement pas que c'est le cas de l'Église catholique.

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