Intervention de François de Rugy

Le culte protestant également nous a dit disposer, sur tout le territoire, de bâtiments, dont l'utilisation n'est d'ailleurs souvent plus liée au culte. De nombreux presbytères, par exemples, qui logeaient des prêtres catholiques ou des pasteurs protestants, ne sont plus entièrement occupés. Des ventes ont régulièrement lieu. Les associations diocésaines, par exemple, vendent une partie de leur patrimoine immobilier pour financer l'entretien, la rénovation, voire la construction d'autres édifices cultuels.

Cela étant, je le répète : à mon sens, si l'on interrogeait les Français, la majeure partie d'entre eux affirmerait que la location de biens immobiliers par les associations cultuelles est possible. Or ce n'est pas le cas et je trouve cela un peu étrange.

Lors des auditions que nous avons conduites en commission spéciale, le culte protestant n'a d'ailleurs pas manqué de nous dire que, par le passé, certaines parties de bâtiments, comme des appartements inoccupés dans des presbytères, ont été loués.