Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du vendredi 12 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Cet amendement tend à exempter les associations cultuelles dont les recettes ne dépasseraient pas un certain montant des obligations prévues dans cet article, de façon à ce que ces mesures soient proportionnées et qu'on ne pénalise pas par des charges trop lourdes les petites et les moyennes associations cultuelles.

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