Intervention de Gérald Darmanin

J'invite M. Ravier à retirer son amendement no 1924 au profit de l'amendement no 2594 de M. Maire, qui propose un dispositif tout à fait novateur sur un point important. En l'état actuel du droit, la France ne peut pas s'opposer à la vente d'un lieu de culte à un État étranger ou à une personne ne résidant pas en France car, en matière d'urbanisme, rien n'impose que la nationalité de l'acheteur soit révélée. Une commission diplomatique intervient, mais l'autorité administrative n'est pas informée et la France n'a donc pas son mot à dire sur le sujet.

Le remarquable travail effectué en commission spéciale sur les amendements déposés par M. Maire et ses collègues a abouti à ce qui me semble constituer un excellent compromis républicain, illustrant le fait que nous avons affaire à une grande loi. Nous connaîtrons désormais la nationalité de l'acheteur d'un lieu de culte et, si besoin est, nous pourrons nous opposer à la cession de ce bien. Avec le vote de cet amendement et de cette loi, vous allez permettre à l'indépendance nationale de faire un grand pas.