Intervention de Patrick Hetzel

Là encore, nous abordons un sujet qui n'est pas négligeable. Le Conseil d'État a émis un avis sévère sur l'article 39, observant que les peines prévues par l'article 24 de la loi sur la liberté de la presse sont déjà extrêmement lourdes. Il souligne que « l'aggravation des sanctions ne s'appliquerait pas seulement aux propos tenus à l'intérieur du lieu de culte par un ministre du culte ; elle s'étendrait à ceux tenus par toute personne, y compris à l'extérieur de ce lieu. Or ces personnes ne sont pas, par rapport à certains autres responsables qui s'adressent eux aussi à des auditoires sur lesquels ils exercent une forte influence, dans une situation tellement différente qu'elle justifierait la différence de traitement prévue par le projet. »

Ces arguments indiquent qu'il y a un vrai problème : il convient de supprimer l'article. J'aimerais qu'on nous explique pourquoi il a été maintenu malgré l'avis du Conseil d'État.