Se connecter - Mon compte
L'amendement no 896 de M. Marc Le Fur est également défendu.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.