Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du vendredi 12 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Article 39
Sacha Houlié, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et II du titre II et pour les titres III et IV :Prenant en compte les légères critiques émises par la Conseil d'État, j'ai déposé en commission un amendement visant à réécrire totalement l'article. Vos amendements sont donc pleinement satisfaits et je vous invite, chers collègues, à les retirer.
