Intervention de Alexandra Louis

Qu'y a-t-il de plus important que nos enfants, nos jeunes, nos « minots », comme on dit à Marseille ? Quelle réponse notre justice doit-elle apporter aux adolescents qui enfreignent la loi, et parfois même la défient ? Dans ma vie présente d'élue et dans ma vie passée d'avocate, comme d'autres, j'en ai souvent rencontré, parfois même accompagné : il n'y a pas de réponse simple pour s'adapter aux parcours de vie singuliers, parfois tortueux, d'adolescents qui, malgré leur jeune âge, ont parfois déjà beaucoup vécu. Aussi la justice doit-elle pouvoir répondre au cas par cas, en composant avec nos principes, ceux-là même qui fondent l'ordonnance de 1945.

Le nouveau code de la justice pénale des mineurs est l'aboutissement d'un long travail de fond. Le constat était simple et partagé depuis longtemps : l'ordonnance de 1945, réformée à une quarantaine d'occasions, avait perdu en lisibilité et en cohérence. On peut dire que le chemin a été long, et même laborieux ; le code de justice pénale des mineurs a été d'abord une idée, puis un projet, et après des années de cheminement, de consultations et de débats, le voilà.

Nous pouvons convenir qu'il s'agit d'un aboutissement historique et attendu ; les gouvernements précédents s'y étaient attelés, avec la commission présidée par M. André Varinard et les travaux de Mme Christiane Taubira ; de nombreux travaux parlementaires ont alimenté la réflexion – je salue évidemment le travail de M. Michel Amiel au Sénat, ainsi que le riche rapport de notre rapporteur, Jean Terlier, et de Cécile Untermaier, que je remercie. Nicole Belloubet a engagé la concrétisation de ce projet, je profite de cette occasion pour la remercier d'avoir eu cette audace. Elle a réuni un groupe de contact, en invitant des parlementaires de toutes les formations politiques. Tous ont répondu favorablement, à l'exception de ceux qui, aujourd'hui, sollicitent le rejet du texte – preuve, s'il en fallait, qu'avant même de connaître la teneur de ce code, ils y étaient déjà opposés.