Intervention de Antoine Savignat

L'instauration de mesures de probation adaptées et efficaces renforcera la prise en charge des mineurs afin, nous l'espérons, d'endiguer la spirale délinquante de certains, et d'empêcher la réitération de faits délictueux, jamais sanctionnés ou, bien souvent, trop tardivement. Il est évidemment nécessaire d'améliorer la prise en considération des victimes, et on ne saurait prononcer de mesures éducatives ni de sanctions sans s'interroger sur ce que la victime a subi. L'indemnisation, la réparation du préjudice doivent être rapides, pour réconcilier nos concitoyens avec la justice des mineurs. Il est important de placer la victime au coeur de la procédure, avec le mineur : ces mesures étaient indispensables.

Nous nous réjouissons que la commission mixte paritaire soit parvenue à un accord. Le report de l'entrée en vigueur de la réforme au 30 septembre laissera le temps aux professionnels de se préparer. Tous ne sont en effet pas prêts, puisque, dans dix juridictions, le stock d'affaires retardé par la crise sanitaire reste important : une entrée en vigueur prématurée aggraverait les difficultés liées à la nécessité du double audiencement dans la période de transition.

Les moyens nécessaires devront être déployés pour assurer le respect des délais de jugement, clé de la réussite de la réforme. Alors qu'actuellement il faut en moyenne dix-huit mois pour qu'un jeune soit jugé, un jugement en deux temps, la césure pénale, permettra de se prononcer sur la culpabilité du mineur en trois mois maximum. Les victimes pourront commencer à être indemnisées dès cette première phase. L'efficacité du travail éducatif en sera renforcée, puisque le mineur aura pris conscience de la portée de l'acte commis.

Espérons donc que le futur code de la justice pénale des mineurs permettra réellement de raccourcir les délais de jugement et d'améliorer la prise en charge éducative. La délinquance des mineurs est notre responsabilité à tous. Nous avons pris notre part : à vous de faire en sorte que cette réforme soit efficace et pérenne. Le groupe Les Républicains votera pour ce texte, non pas au titre d'une quelconque conspiration politico-politicienne,