Intervention de Valérie Six

Je remercie Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean pour la qualité des auditions et de leur travail.

De nombreux rapports ont été remis sur le thème de la santé au travail. Cette réforme était donc très attendue et je suis ravie de poursuivre les débats au sein de cet hémicycle.

La désinsertion professionnelle et les problèmes de santé au travail affectent durement notre société. Prévenir l'usure professionnelle en établissant un lien étroit entre l'exposition aux risques et les parcours professionnels proposés aux travailleurs est essentiel – c'est aussi en tant que présidente d'une mission d'information sur l'emploi des seniors, que je mène avec mes collègues Stéphane Viry et Didier Martin, que j'insiste sur ce point.

En France, l'approche en matière de santé au travail a trop longtemps été centrée sur une culture de la réparation, au détriment de la prévention. Or l'ANI de décembre dernier traduit la volonté des partenaires sociaux de promouvoir une meilleure protection de la santé, axée sur la prévention. Le groupe UDI et indépendants les remercie. Leur travail montre leur mobilisation et l'intérêt qu'ils portent à ce sujet.

Le monde du travail subit de nombreuses mutations et la diversité des formes d'emplois actuelles doit permettre à chacun de travailler dans de bonnes conditions, dans l'intérêt du salarié et de l'employeur. C'est l'équation des conditions de la performance et du bien-être en entreprise – donc de la valorisation du travail.

Vous l'avez dit à plusieurs reprises durant les débats en commission, le texte que nous examinons reprend les dispositions voulues par les partenaires sociaux, concrétisées par la signature de l'ANI en décembre dernier. Cependant, je rappelle que, si mon groupe partage les grandes orientations prévues dans l'ANI, notre mission en tant que législateur, au moment de transposer ces volontés dans la loi, est de juger de leur opportunité et de veiller à trouver un juste équilibre, dans le respect de chacun.

Ainsi, je regrette qu'un nombre important d'amendements aient été jugés irrecevables, alors qu'ils portent sur des thèmes qui me semblent indissociables de l'amélioration de la prévention en matière de santé : le télétravail – je rappelle que la ministre du travail, Élisabeth Borne, a incité toutes les entreprises qui le peuvent à y avoir recours pour leurs salariés – ; l'adaptation du poste de travail ou les risques psychologiques.

Je regrette également l'absence de propositions visant à remédier au manque d'attractivité de la profession de médecin du travail, alors qu'elles avaient été préconisées par les sénateurs Stéphane Artano et Pascale Gruny dans leur rapport d'information sur la santé au travail d'octobre 2019.

Le texte permet, cependant, plusieurs avancées attendues : modalités de conservation du DUERP ; création d'un passeport prévention retraçant les formations suivies par les travailleurs ; transparence des cotisations et des tarifications des services de prévention et de santé au travail, et publicité de leurs activités ; création d'une cellule de prévention de la désinsertion professionnelle ; utilisation du dossier médical partagé, dans le respect du secret médical, afin de décloisonner la médecine de ville et la médecine du travail ; autorisation des infirmiers du travail à exercer en pratique avancée dans les services de santé au travail.

Pour autant, certaines dispositions ne nous ont pas convaincus. Mon groupe défendra ainsi des amendements de suppression s'agissant de la visite de mi-carrière – je vous en ai expliqué les raisons – et de la création d'un médecin praticien correspondant.

Ma volonté est de faire de la prévention un axe majeur, notamment en renforçant les campagnes de prévention. À ce titre, je proposerai un amendement « alimentation santé », dans la lignée de l'amendement « sport santé » adopté en commission. Nous défendrons par ailleurs des mesures de valorisation du rôle de l'infirmier du travail, qui joue un rôle complémentaire au sein de l'équipe pluridisciplinaire du médecin du travail.

En conclusion, nous ne pouvons que souscrire à votre volonté de garantir à tous les travailleurs un accès de qualité aux services de prévention et de santé au travail. Même si certaines avancées nous paraissent encore timides, le groupe UDI et indépendants votera cette proposition de loi.