Intervention de Laurent Pietraszewski

Avant de commencer l'examen du texte, je souhaite apporter des réponses aux députés qui viennent de s'exprimer. M. Dharréville étant un fin connaisseur des dispositions sociales et du code du travail, il saura rectifier ses propos : toutes les dispositions des CHSCT ont été transférées au CSE, le comité social et économique. Ce dernier exerce donc la totalité des prérogatives des anciens CHSCT. J'entends que M. Dharréville veut défendre le CHSCT, mais la réalité est celle-ci : toutes leurs prérogatives ont été maintenues au sein des entreprises ; aucune n'a disparu.

Vous avez mentionné les critères de pénibilité, madame Dubié. Quand le C3P – compte personnel de prévention de la pénibilité – est devenu le C2P – compte professionnel de prévention – , les critères qui étaient éminemment complexes à mesurer – je peux vous en parler de façon très opérationnelle – ont simplement été transposés dans le système de retraite anticipée : ils permettent aux salariés exposés à ce type de risques de prendre leur retraite à soixante ans. C'est une mesure extrêmement concrète et opérationnelle. Il est donc impropre de dire que ces critères ne sont plus pris en considération : chaque année, au contraire, des centaines de nos concitoyens partent en retraite anticipée grâce au dispositif voté par le Parlement en 2017. Je crois pouvoir dire que tous ceux qui en bénéficient en sont heureux.

J'ai pris note, monsieur Martin, de la vision que vous défendez au nom de votre groupe, et de votre volonté de sécuriser l'accès au dossier médical partagé. Vous avez mentionné les dispositions, adoptées notamment en commission, qui visent à s'assurer de façon systématique que le salarié a donné son consentement explicite et éclairé. Nous aurons l'occasion d'en reparler.

J'ai entendu, monsieur Bouley, que, dans les grandes lignes, vous étiez relativement favorable au texte. Vous avez fait référence à des amendements de bon sens : le Gouvernement les examinera avec intérêt. Vous avez la volonté de trouver une voie de passage, afin que la proposition de loi soit largement adoptée ; cette disposition d'esprit augure des débats intéressants. Mme Six a exprimé une position similaire, même si elle identifie certains points d'achoppement, concernant en particulier la visite de mi-carrière – nous avons un désaccord à ce sujet, mais nous aurons l'occasion d'en débattre, et je lui ferai part de mon expérience.

Je vous rappelle enfin, madame Fiat, que l'indépendance du médecin du travail est totale – vous avez semblé en douter. Elle est consacrée par plusieurs dispositions de nos textes de loi, et n'est remise en cause ni dans les dispositions en vigueur, ni dans la présente proposition de loi.