Intervention de Paul Christophe

Cet amendement de Mme Agnès Firmin Le Bodo a pour objet de maintenir distincts le document unique d'évaluation des risques professionnels et le programme annuel de prévention pour les TPE et PME. L'auteure de l'amendement considère en effet que, dans sa rédaction actuelle, la proposition de loi opère une évolution trop complexe en accolant systématiquement, pour toutes les entreprises, un programme annuel de prévention au DUERP. À ce stade, cela pourrait se traduire par un désengagement des employeurs, à rebours de ce que souhaitent les partenaires sociaux.