Intervention de Laurent Pietraszewski

Votre amendement propose que dans le cadre de la procédure de reclassement d'un salarié déclaré inapte par le médecin du travail, l'employeur soit tenu de proposer en priorité au salarié un poste situé « dans le ressort géographique de son domicile ». Je crois avoir bien compris l'objet de votre amendement, mais la façon dont il est libellé pose plusieurs questions. Au fond, le problème tient à la prise en compte des caractéristiques propres à chaque entreprise. Certaines d'entre elles – notamment dans la grande distribution – peuvent avoir des établissements très disséminés, de sorte que l'on puisse toujours en trouver un à proximité du domicile du salarié ; mais ce n'est pas le cas pour les transporteurs ou dans d'autres secteurs d'activité. Par ailleurs, la lecture de votre amendement peut laisser penser qu'un salarié est forcément immobile ; mais il peut exister des possibilités de reclassement ailleurs, et pour les entreprises implantées sur plusieurs sites répartis sur le territoire français, mieux vaut se référer à un périmètre suffisamment large.

Enfin, du point de vue juridique, j'ai une idée de ce que vous mettez derrière le « ressort géographique », mais ce terme est-il vraiment opérationnel ? S'agit-il de la région ou du département au sens administratif ? Si l'on prend le Nord, une mobilité entre Fourmies et Dunkerque apparaît plus compliquée qu'entre Fourmies et Hirson ou entre Dunkerque et Boulogne-sur-Mer, même si cela amène à passer dans le Pas-de-Calais. Tout cela est complexe. Je comprends votre intention, cher collègue, mais le dispositif ne me paraît pas adapté à toutes les activités. De plus, il ferait perdre des chances aux salariés qui, dans les cas où l'inaptitude entraîne une difficulté à se déplacer, peuvent avoir besoin d'être au plus près de leur lieu de travail. Toutes ces interrogations m'amènent à formuler un avis défavorable.