Intervention de Pierre-Yves Bournazel

Ma question concerne la situation de certains restaurants et bars, qui échappent à tous les dispositifs de soutien instaurés par l'État. Dans ma circonscription, la dix-huitième de Paris, trois établissements se retrouvent dans cette situation : le Benélum rue des Trois-Frères, le café Hiru rue Duc et le café des Deux Moulins, le célèbre café d'Amélie Poulain dans le film éponyme de Jean-Pierre Jeunet.

Suite aux fermetures administratives des bars et des restaurants, le Gouvernement a instauré des mesures de soutien exceptionnelles. L'extension de validité du prêt garanti par l'État et l'augmentation des aides gouvernementales, plafonnées à 10 000 euros ou représentant 20 % du chiffre d'affaires, ont permis de sauver de nombreuses entreprises et de sauvegarder les emplois. Ce sont des dispositifs uniques en Europe et, faut-il encore le rappeler, dans le monde.

Un fonds de solidarité a été ouvert aux entreprises ayant débuté leur activité avant le 30 septembre 2020. Néanmoins, monsieur le ministre délégué, il existe des cas particuliers d'entrepreneurs qui, ayant racheté ou repris un fonds de commerce de bar ou de restaurant, ont créé une nouvelle entreprise quelques jours après le 30 septembre. Ces entreprises n'entrent pas dans les critères d'éligibilité du fonds de solidarité. Pour les mêmes raisons, ces restaurants font face à des rejets successifs de leurs demandes de prêts garantis par l'État. C'est le cas des trois établissements dont je viens de parler.

Ces restaurateurs aiment profondément leur métier ; ce sont souvent de jeunes entrepreneurs qui ont eu le courage de monter leur entreprise. Ils participent à l'attractivité et au dynamisme du quartier, créent du lien social et participent à l'image que l'on se fait de Paris dans le monde. S'ils continuent à n'avoir aucune aide, ils n'auront, d'ici à quelques semaines, plus le choix : ils mettront la clé sous la porte. Monsieur le ministre délégué, quels nouveaux dispositifs comptez-vous instaurer, afin de prendre en compte la situation de ces entreprises créées au cours des premiers jours d'octobre 2020 ?