Intervention de Paula Forteza

Ma question porte sur la situation, dans le contexte pandémique, des Français vivant à l'étranger, plus particulièrement en Amérique latine et dans les Caraïbes.

Tout d'abord, les citoyens français résidant à l'étranger doivent justifier d'un motif impérieux pour accéder au territoire national et font part de leur désarroi à ce propos. Selon plusieurs conseillers consulaires, qui ont saisi le Conseil d'État, cette décision soulève des interrogations sur le plan juridique et constitutionnel. Est-il envisagé d'assouplir les mesures de restriction pour nos compatriotes afin qu'ils puissent retrouver leur famille dans des conditions allégées ? Nous pourrions prévoir à cet égard un dispositif sanitaire renforcé : obligation de présenter un test négatif au départ et à l'arrivée sur le sol français ; prise en charge médicale et isolement en cas de test positif à l'arrivée. Par ailleurs, le rapprochement de conjoint pourrait-il devenir un motif impérieux pour les couples binationaux ?

Je tiens ensuite à vous alerter sur le versement des pensions : les retards sont devenus presque systématiques et les bénéficiaires font face à plusieurs complications. D'une part, la délivrance des certificats de vie en période épidémique est relativement difficile, voire impossible dans certaines régions. Le consulat général de France à Mexico avait trouvé une excellente solution pour les délivrer à distance, mais le dispositif a été abandonné depuis lors, les compagnies d'assurance retraite suspectant des risques de fraude. D'autre part, les démarches pour obtenir le versement des pensions sont trop longues, et la Caisse nationale d'assurance vieillesse – CNAV – est très difficilement joignable. Quelles solutions pouvons-nous proposer pour faciliter l'accès des retraités au certificat de vie et améliorer la réactivité de la CNAV ?

En outre, depuis la réforme introduite le 25 juin 2019 par le ministère des solidarités et de la santé, le taux de remboursement d'un même médicament par la Caisse des Français de l'étranger est susceptible de varier, à cotisation égale, de 65 % en Argentine à 20 % en Uruguay. Un tel écart se révèle préjudiciable pour les plus précaires de nos compatriotes, particulièrement dans la période actuelle. Pouvez-vous m'indiquer sur quels éléments repose la différence de remboursement d'un pays à l'autre ?

Enfin, je souhaite aborder la question cruciale des vaccins. Nos compatriotes sont inquiets au sujet de la mise en ? uvre de la stratégie vaccinale contre la covid-19. Beaucoup de nos concitoyens présentant des comorbidités seraient en théorie prioritaires pour obtenir une vaccination. Cependant, les stratégies vaccinales sont très disparates d'un pays à l'autre. De plus, certains pays d'Amérique latine, notamment l'Argentine et le Venezuela, ont homologué des vaccins non acceptés par l'Union européenne, par exemple le vaccin russe Spoutnik V. Pouvez-vous clarifier la stratégie vaccinale du Gouvernement à l'égard de nos compatriotes résidant à l'étranger, en particulier ceux qui vivent dans des pays où des vaccins non homologués par l'Union européenne ont été choisis ?