Intervention de Charlotte Parmentier-Lecocq

Séance en hémicycle du mardi 16 février 2021 à 21h00
Santé au travail — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Je ne comprends pas votre amendement, madame Biémouret. Il permettrait en effet à des professionnels de santé d'inscrire dans le DMST des informations qui ne relèvent pas nécessairement du domaine de la santé au travail, puisqu'eux-mêmes ne sont pas médecins du travail. Cela reviendrait à briser toute la chaîne de consentement expresse que nous avons mis tant d'empressement à construire. Vous qui vouliez supprimer l'article 11 dont vous estimiez les dispositions trop peu sécurisées, vous allez maintenant à l'encontre de vos propres recommandations. Avis défavorable.

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