Intervention de Carole Grandjean

Nous sommes nombreuses à être extrêmement attentives à la question de l'égalité entre les sexes. Je ne peux que partager votre préoccupation. Vous l'avez rappelé, le sixième alinéa de l'article 15 supprime le dernier alinéa de l'article L. 4624-1 du code du travail qui prévoit que « le rapport annuel d'activité, établi par le médecin du travail, pour les entreprises dont il a la charge, comporte des données présentées par sexe ».

Je précise que nous n'avons, en aucun cas, l'intention de mettre un terme à l'élaboration de ce rapport. Nous avons longuement abordé cette question en commission. Si nous supprimons cet alinéa, c'est parce que ledit rapport est désormais prévu par un nouvel article du code du travail, créé par l'article 10 de la proposition de loi. Il n'est donc plus nécessaire de mentionner ce rapport à l'article L. 4624-1.

Je rappelle qu'à l'initiative du groupe majoritaire, la commission a adopté un amendement qui vise à préciser que le rapport doit comprendre des données relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, de sorte qu'aucun recul ne soit possible en la matière. Je peux vous répéter que nous serons nombreuses, ici, à rester attentives sur ce sujet. Avis défavorable.