Intervention de Laurent Pietraszewski

J'en viens d'abord à celui défendu à l'instant. En vous écoutant, monsieur Juanico, j'ai cru qu'on se rejoignait, mais vous proposez de rétablir la procédure de reclassement à l'étranger à la demande du salarié tout en soulignant vous-même, exemple à l'appui, qu'elle était tout de même pour le moins originale, pour ne pas dire baroque. L'ordonnance no 2017-1387 a procédé à la suppression de la procédure de reclassement interne à l'étranger car, quand bien même celle-ci était cantonnée, vous l'avez rappelé, au cas où le salarié la demandait, elle représentait une charge très importante pour l'employeur en matière d'information individuelle pour des propositions d'offres souvent en réalité éloignées des attentes de reclassement des salariés, certains d'entre eux ayant pu se voir proposer de partir à l'étranger sur un poste assez distant, voire très éloigné, de leurs propres compétences, et parfois à un niveau de rémunération moindre. Je précise que cela n'empêchera pas un employeur, s'il le souhaite, de faire des propositions de reclassement à l'étranger à un salarié qui en ferait la demande.

Pour ce qui est des amendements nos 67 et 360 , ils illustrent notre désaccord de fond sur le reclassement interne. Autant je suis d'accord pour dire que l'obligation de recherche de reclassement interne de la part de l'employeur doit être réelle – dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi par exemple – , nous nous rejoignons là-dessus, autant le dispositif antérieur présentait tellement de complexité et d'exigence pour l'employeur que celui-ci n'avait guère de chance au contentieux d'être considéré comme ayant satisfait à son obligation de recherche et de proposition de reclassement. L'objectif est-il de faire du contentieux ou de trouver une vraie solution pour le collaborateur ? Une solution à l'étranger, loin de ses bases, dans des contenus de métier qui n'ont pas beaucoup de sens pour lui, est-elle satisfaisante ? On veut tous un dispositif permettant de trouver une solution dans la vraie vie pour les vrais gens, c'est-à-dire une solution pour ceux qui demandent : « Trouvez-moi un job qui soit en cohérence avec mes compétences dans un endroit où je peux aller vivre. » Cela ne peut fonctionner qu'ainsi. Avis défavorable aux trois amendements.