Intervention de Jean-René Cazeneuve

La suppression progressive de la taxe d'habitation, impôt injuste, permettra d'augmenter le pouvoir d'achat de nos concitoyens. L'engagement du Gouvernement relatif à la pérennité de la compensation est d'autant plus important pour les maires des petites communes qu'il s'agit de l'une des rares ressources dynamiques dont ils disposent. Il est aussi essentiel parce qu'ils ont déjà vu s'appliquer des coefficients de minoration à des exonérations fiscales passées, et que certains d'entre eux interprètent cette suppression comme une volonté de réduire le nombre de communes.

Le fonds de soutien à l'investissement local (FSIL) sera-t-il maintenu ? L'enveloppe de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) sera-t-elle stable ou augmentera-t-elle ?