Intervention de Aina Kuric

En 2017, le Président de la République s'est engagé à ce que la France soit au rendez-vous du défi du développement. Nous sommes là pour concrétiser cet engagement, et je tiens à remercier le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, grâce à qui nous avons pu débattre d'un texte qui accorde une place toute particulière aux objectifs de développement durable, figurant dans le programme de développement durable adopté le 25 septembre 2015 par l'assemblée générale des Nations unies.

Une coopération internationale forte est plus que jamais nécessaire pour garantir à tous les pays les moyens d'atteindre ces ODD. Depuis l'adoption, en novembre 2020, de la proposition de résolution relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des objectifs de développement durable dans le processus législatif, je ne peux que me réjouir des initiatives les mettant au coeur de nos textes. Le dix-septième ODD précise que « la grande ambition des ODD s'articule autour d'une coopération et de partenariats mondiaux solides. » Sa mise en oeuvre permettra la réalisation des seize premiers qui sont cruciaux dans notre stratégie de développement.

La rénovation des partenariats s'applique aussi dans nos relations avec les pays où nous menons des projets de développement. Il nous faut construire avec eux, notamment avec ceux qui se trouvent en Afrique, les bases d'une relation nouvelle fondée sur l'égalité, la transparence et surtout la réciprocité. Pour rappel, notre aide publique au développement cible dix-neuf pays prioritaires, dont dix-huit en Afrique, principalement situés au Sahel.

L'OCDE définit l'aide publique au développement comme « l'aide fournie par les États dans le but exprès de promouvoir le développement économique et d'améliorer les conditions de vie dans les pays en développement ». Comprenons-nous bien : il ne s'agit aucunement de faire l'aumône à ces pays, mais de mettre en place un véritable principe de réciprocité, car la France a aussi à y gagner.

Dans ce contexte, nous avons enrichi le texte. Notons par exemple l'adoption, en commission, de l'amendement déposé par les groupes de la majorité qui précise que les indicateurs retenus dans le cadre de référence des politiques publiques menées par l'État et les collectivités territoriales doivent correspondre aux indicateurs de suivi mondiaux, à savoir les objectifs de développement durable.

Nous continuerons d'enrichir le texte. Je tiens notamment à mettre l'accent sur le sujet des enfants sans identité – qui a fait l'objet d'une mission d'information dont le rapport, adopté à l'unanimité en commission des affaires étrangères, sera examiné dans l'hémicycle le 3 mars. Je remercie à cet égard le groupe Socialistes et apparentés pour sa mobilisation.

D'après les derniers chiffres du Fonds des Nations unies pour l'enfance, publiés en décembre 2019, un enfant sur quatre n'est pas enregistré à la naissance dans le monde, et un enfant sur trois ne dispose d'aucun document d'identité. Au-delà des conséquences individuelles que cela entraîne pour chaque enfant – absence d'identité signifie accès limité à l'éducation, exposition au risque de trafic, d'enrôlement dans un conflit armé ou encore de mariage forcé – , le développement des États s'en trouve également limité. Un registre d'état civil fiable permet à un gouvernement de connaître la population qu'il administre et donc de définir les besoins en matière de services publics et de grandes politiques économiques.

Ce sujet a fait timidement son entrée dans le cadre du partenariat global annexé au projet de loi, mais l'accès à une identité juridique doit être une priorité apparente de notre politique de développement international. Le groupe Agir ensemble et le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés proposeront ensemble un amendement visant à lui accorder une place plus importante et plus claire. Je remercie les précédents orateurs qui ont évoqué le combat que nous menons pour lutter contre le fléau qui frappe les enfants sans identité.

Pour conclure, je citerai le discours du Président de la République à Ouagadougou : « Si nous parvenons à relever ensemble ces défis, si nous sommes à la hauteur de ce grand moment de bascule que nous sommes en train de vivre, alors ici se jouera une partie de la croissance du monde. » Chers collègues, soyons au rendez-vous !