Intervention de Mustapha Laabid

La délégation aux droits des femmes a été saisie de ce texte. Son rapporteur, Guillaume Gouffier-Cha, nous a remis un rapport détaillé comportant dix recommandations déclinées en vingt-cinq amendements que notre délégation a adopté. Trois points majeurs ressortent de ces propositions. Tout d'abord, nous souhaitons renforcer l'engagement de la France en faveur d'une diplomatie féministe et de la protection des droits fondamentaux dans le monde. Ensuite, nous proposons des objectifs d'aide publique au développement encore plus ambitieux en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes. Enfin, nous voulons réaffirmer la nécessité de promouvoir la parité dans les instances de gouvernance de l'aide publique au développement.

Premièrement, si l'engagement international de la France en faveur de l'égalité des sexes est ancien, nous assistons à une nette intensification de son action depuis 2017. Ce projet de loi va dans le sens de l'histoire en revendiquant explicitement une diplomatie féministe. Nous nous félicitons de la consécration de cette notion et saluons cette avancée majeure.

Nous proposons néanmoins d'affirmer encore plus fortement l'engagement de la France en faveur des droits des femmes : d'abord en rappelant que la diplomatie féministe n'est qu'une composante de la politique extérieure féministe, qui englobe aussi les relations commerciales et financières et la politique de défense ; ensuite en réaffirmant l'engagement de la France dans la lutte contre toutes les violences sexistes et sexuelles, lequel s'est matérialisé en 2014 par de la ratification de la Convention d'Istanbul par la France – elle mériterait d'être rappelée dans le texte.

Deuxième élément : le projet de loi sanctuarise l'augmentation de l'aide publique au développement jusqu'en 2022. Il s'agit de l'un des vecteurs les plus efficaces pour agir sur la vie des femmes dans le monde. Au travers d'une mission budgétaire créditée de plus de 3,6 milliards d'euros en 2020, la France dispose déjà d'une force de frappe importante, que le texte prévoit d'accroître encore pour parvenir à 4,8 milliards d'euros en crédits de paiement en 2022.

L'égalité femmes-hommes est érigée en objectifs général et transversal, ce qui signifie qu'elle devra non seulement faire l'objet d'actions et de programmes ciblés, mais également irriguer l'ensemble des politiques d'aide au développement. Dans ce cadre, le rapport annexé au projet de loi transcrit l'objectif, pour l'Agence française de développement, que la totalité de ces projets et programmes sont marqués « genre » et que 50 % de ses volumes annuels d'engagements aient, d'ici à 2022, l'égalité entre les femmes et les hommes pour objectif principal ou significatif. La commission des affaires étrangères a porté ce taux à 75 %, tandis que la délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes propose de le porter à 85 %, en assortissant cet objectif d'un socle minimal de 30 % de projets ou programmes ayant l'égalité femmes-hommes comme objectif principal.

En outre, il convient de prévoir une amélioration des instruments de mesure et des indicateurs proposés par le projet de loi. Notre délégation propose à ce titre de systématiser la déclinaison par sexe des données présentées dans le cadre de résultats.

Enfin, troisième et dernier point, la concrétisation d'une diplomatie féministe nécessite des objectifs plus ambitieux en matière de gouvernance. Le projet de loi fait référence à quatre instances de gouvernance ou de contrôle. En cohérence avec ses travaux relatifs à la gouvernance économique et à la fonction publique, la délégation propose de les rendre obligatoirement paritaires.

Ce texte constitue bien une avancée réelle et une traduction concrète des engagements du Président de la République en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes dans le monde. Il nous revient à nous, législateurs, de porter encore plus loin cette attention.