Intervention de Jean-Paul Lecoq

Bien que nous ayons déjà débattu du plafonnement des indemnités prud'homales, je veux revenir sur les arguments du Gouvernement et de la majorité pour justifier cette mesure, qui nous paraît sans fondement.

Le Gouvernement et la majorité ont affirmé, à plusieurs reprises, que le temps mis par les conseils de prud'hommes pour rendre leur jugement est source d'insécurité pour les salariés. Les députés communistes en sont tout à fait d'accord ; mais pourquoi en est-on arrivé là ? Parce que l'État n'a jamais donné à la justice prud'homale les moyens nécessaires à son bon fonctionnement. Soyons honnêtes, mes chers collègues : si nous voulons une justice du travail efficace, donnons-lui les ressources pour qu'elle le soit. La logique suivie, sous couvert d'efficacité, est celle d'une automatisation des peines.

Deuxième point : la barémisation des indemnités laissera au juge un pouvoir d'appréciation, a déclaré M. le rapporteur. Mais c'est faux, puisque le juge ne pourra plus tenir compte de la situation familiale ou de la mobilité géographique du salarié qui aura été licencié, je le rappelle, de façon abusive. Chaque cas est différent, c'est pourquoi les indemnités varient d'un salarié à l'autre.

Enfin, répondant aux orateurs inscrits sur l'article 5, Mme la ministre a affirmé que le plafonnement est un élément de la confiance, et qu'il permet de s'adapter rapidement, à la hausse comme à la baisse de l'activité économique. On touche là au coeur de votre projet. Vous parlez d'agilité et de flexibilité, mais restez dans le registre de l'incantation et de la croyance : vos arguments prouvent que les salariés, à vos yeux, constituent la variable d'ajustement du marché économique. Ce n'est notre conception ni du progrès social ni de la justice. C'est pourquoi nous demandons la suppression des dispositions visées.